Normes Optiques : comment s’y retrouver ?
Les normes sont des ensembles de règles techniques et de critères définissant un type d’objet, un produit, ou encore un procédé. Toutes les industries ou produits du commerce y sont soumis, cela vaut donc également, bien sûr, pour les produits optiques. Ces normes sont d’autant plus strictes qu’elles concernent, dans ce cas, des dispositifs médicaux ou de protection. Pour bien conseiller les clients, nous vous proposons un tour d’horizon des normes optiques.
Normes Optiques : un marquage à l’échelle européenne
Le droit national en vigueur définit les montures optiques comme des dispositifs médicaux. Les montures solaires, elles, sont des équipements de protection individuelle.
Les normes associées à ces équipements sont des documents techniques qui attestent de la conformité CE des produits.
Ce marquage CE atteste de la conformité des produits face aux exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans la directive européenne. Toutes les procédures de contrôle sont détaillées dans les normes européennes spécifiques à chaque produit.
Pour que le marquage CE soit autorisé, un dossier technique doit témoigner de la conformité du produit.
Des références législatives et normatives
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Voici un listing rapide des principales directives qui concernent les normes optiques :
La Directive 94/27/CE « Nickel »
La Directive Européenne 94/27/CE relative aux substances dangereuses et dite « Directive Nickel » est entrée en vigueur le 1 février 1995 et a été transposée en droit national par l’arrêté du 18 juillet 2000.
Elle consiste à limiter l’usage du Nickel dans la fabrication de certains objets, dont les montures optiques et solaires. Cette directive ne concerne que les parties en contact avec la peau.
Normes d’appui: EN 12472 (2005) + EN 1811 (1998)
La Directive «Dispositifs Médicaux» 93/42/CE
Entrée en vigueur le 14 juin 1998, elle spécifie les exigences fondamentales relatives aux montures de lunettes dépourvues de verres conçues pour être équipées de tous les verres de spécification.
Ce texte s’applique à tous les types de monture, y compris les montures percées, les montures demi-cerclées et les montures pliables. Il concerne les points de vente chez le détaillant, le fabricant ou le fournisseur.
Il est également applicable aux montures de lunettes fabriquées à partir de substances organiques naturelles mais ne s’applique ni aux montures complètes fabriquées sur mesure ni aux produits spécifiquement conçus pour assurer une protection individuelle de l’œil.
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Concernant les verres correcteurs, la norme NF EN ISO 8980 spécifie les exigences et la méthode d’essai applicables aux surfaces de verres de lunettes déclarées comme ayant un niveau basique de résistance à l’abrasion, y compris les verres de lunettes revêtus.
Un verre déclaré comme résistant à l’abrasion doit satisfaire à l’exigence pour les deux surfaces, avant et arrière. Pour les essais, la gamme des puissances et des formes de verres est restreinte, cependant, les résultats sont applicables aux verres et aux surfaces de verres de lunettes présentant des propriétés identiques, autres que la puissance du verre et le rayon de surface.
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La Directive « Equipement de Protection Individuelle » 89/686/CEE
Entrée en vigueur le 1er juillet 1995 et transposée en droit national (décret n° 94-689 du 5 août 2004 modifié par le code des sports), elle concerne les verres et lunettes solaires (NF EN 1836), mais également les masques de ski (NF EN 174).
La norme NF EN 1836 permet de garantir notamment le degré de protection solaire des verres grâce à une notation simple allant de 1 à 4.
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Toutes ces normes sont sans cesse révisées et remplacées afin de garantir une protection maximale. Pour aller plus loin, les textes de loi sont bien sûr consultables, sur le site de la boutique de l’Afnor.
